Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.esmalt.fr .

Le site permet notamment de présenter les activités, les services, les ressources et les informations professionnelles proposés sous la marque eSMALT.

Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur. La consultation et l’utilisation du site impliquent la prise de connaissance des présentes conditions.

Éditeur du site

Le site est édité par la société KALEIDO GROUP, exerçant sous le nom commercial eSMALT.

Accès et disponibilité du site

Le site eSMALT est normalement accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les équipements, logiciels, abonnements et frais nécessaires à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

eSMALT met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, limité ou modifié notamment en cas :

• de maintenance technique ;
• de mise à jour du site ;
• d’évolution des services ;
• de problème lié à l’hébergement ;
• d’incident de sécurité ;
• de panne ou d’événement indépendant de la volonté d’eSMALT.

Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.

Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme à la réglementation applicable.

eSMALT peut prendre toute mesure utile afin de protéger le site, ses données, ses utilisateurs et ses systèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site eSMALT et les contenus qui y sont présentés sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :

• reproduire ou republier tout ou partie des contenus ;
• copier ou dupliquer les documents ;
• modifier ou adapter les supports ;
• redistribuer les contenus ;
• vendre, louer ou concéder des droits sur les éléments du site ;
• exploiter les contenus à des fins commerciales.

Toute utilisation autorisée doit respecter les éventuelles conditions particulières précisées sur la page ou le document concerné.

Informations et contenus publiés

eSMALT s’efforce de proposer des informations fiables, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Les contenus du site sont proposés à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, social ou réglementaire personnalisé.

Certaines informations peuvent évoluer après leur publication. L’utilisateur est invité à vérifier les données importantes auprès des organismes ou professionnels compétents.

Responsabilité

eSMALT ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des informations publiées.

L’utilisateur reste responsable :

• de son équipement informatique ;
• de sa connexion à Internet ;
• de la protection de ses appareils ;
• de l’utilisation qu’il fait des informations consultées ;
• des données qu’il choisit de transmettre au moyen du site.

Dans les limites autorisées par la réglementation, eSMALT ne peut notamment être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire ;
• d’un dysfonctionnement technique ;
• d’une incompatibilité avec un appareil ou un navigateur ;
• d’une perte indirecte liée à l’utilisation du site ;
• du contenu publié sur un site internet tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit ou une responsabilité qui ne pourrait pas être exclu en application de la réglementation.

Liens vers des sites externes

Le site eSMALT peut contenir des liens vers des sites, outils ou ressources exploités par des organismes tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

eSMALT ne contrôle pas directement :

• la disponibilité des sites externes ;
• l’exactitude de leurs contenus ;
• leurs conditions d’utilisation ;
• leurs pratiques en matière de protection des données ;
• les produits ou services proposés par ces tiers.

La consultation d’un site externe relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Création de liens vers eSMALT

La création d’un lien simple vers une page publique du site est autorisée, sous réserve que ce lien :

• ne soit pas trompeur ;
• ne présente pas faussement eSMALT comme partenaire ou soutien ;
• ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation d’eSMALT ;
• soit utilisé dans un contexte licite ;
• permette d’identifier clairement le site eSMALT comme destination.

L’utilisation du logo, de l’identité visuelle, des illustrations ou des marques nécessite une autorisation préalable.

eSMALT peut demander la suppression d’un lien lorsqu’elle estime que son contexte est trompeur, préjudiciable ou contraire aux présentes conditions.

Cookies et données personnelles

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix depuis le module de gestion des cookies.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Formulaires et contenus transmis

L’utilisateur peut transmettre certaines informations au moyen des formulaires ou coordonnées disponibles sur le site.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu :

• illicite ou frauduleux ;
• diffamatoire ou injurieux ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant un programme malveillant ;
• sans rapport avec la demande adressée ;
• comportant des données sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

eSMALT peut ne pas répondre à une demande manifestement abusive, frauduleuse, incomplète ou étrangère à ses activités.

Sécurité du site

eSMALT met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et les informations qui y sont traitées.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, eSMALT ne peut garantir l’absence totale de risque lié à l’utilisation d’Internet.

Modification des conditions

eSMALT peut modifier les présentes CGU afin de prendre en compte :

• l’évolution du site ;
• l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• l’évolution des services ;
• les changements techniques ;
• les évolutions réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter eSMALT afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout différend est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.